Mentions légales

Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose en droit national la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les informations d’identification de la société propriétaire du domaine www.serviced-apartments.pt sont présentées ci-dessous :

• Dénomination sociale : Assetcrest Tourism, SA
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• Siège social : Rua Dr Emílio Peres Nº 88, 4050-007 Porto, Portugal
• Téléphone : +351 937 730 663 (appel vers le réseau mobile national)
• E-mail : comercial@serviced-apartments.pt
• Informations d’enregistrement de l’établissement d’hébergement local : 6451/AL I 6518/AL

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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

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L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Assetcrest Tourism, SA pour tout dommage, coût ou dépense résultant de réclamations formulées par des tiers en raison de la violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

En cas de litige de consommation et conformément à l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut faire appel à l’entité suivante de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :

CICAP – Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto.
Adresse : Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225 Porto
Site web : www.cicap.pt

Pour le règlement des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations, consultez le Portail du consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.

Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies et Conditions d’utilisation

La Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales d’utilisation de ce site web sont disponibles dans des documents distincts, clairement identifiés, accessibles via le site web.

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